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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lebonheurestdanslanature.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elodie Michel
Directeur de publication : Elodie Michel
Contact : [email protected]
Webmaster : Elodie Michel


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS


L’utilisation du site www.lebonheurestdanslanature.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lebonheurestdanslanature.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le bonheur est dans la nature, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lebonheurestdanslanature.fr est mis à jour régulièrement par Elodie M. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS


Le site www.lebonheurestdanslanature.fr a pour objet de fournir des articles de blog.

Elodie M s’efforce de fournir sur le site www.lebonheurestdanslanature.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lebonheurestdanslanature.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lebonheurestdanslanature.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.lebonheurestdanslanature.fr qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.



4. Limitations contractuelles sur les données techniques


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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


Elodie M est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, recettes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Elodie Michel

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


Elodie M ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lebonheurestdanslanature.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le bonheur est dans la nature ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lebonheurestdanslanature.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Elodie Michel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elodie Michel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. CONDITIONS DE MODÉRATION DES COMMENTAIRES DU BLOG


Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :
Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
Commentaires agressifs ou vulgaires,
Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.


8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lebonheurestdanslanature.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lebonheurestdanslanature.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


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11. LEXIQUE


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